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CGU pour les employeurs

MJF-AGB-AG-2026-10-16

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’espace employeur de MyJobFinder AI, exploité par Q-Bridges GmbH, Berlin (voir mentions légales). Elles s’adressent exclusivement aux entreprises au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) qui souhaitent publier leurs propres offres.

2. Prestation

L’utilisation de l’espace employeur et la publication d’offres sont gratuites.

Nous affichons les offres validées dans la recherche, le matching, les pages entreprise et les alertes. Aucune portée, position ou nombre de candidatures n’est garanti. Les candidatures ne passent pas par nous, mais par le moyen indiqué dans l’offre.

3. Compte et vérification

Vous fournissez des informations exactes et complètes lors de l’inscription et les tenez à jour. Vous gardez vos identifiants secrets.

Nous vérifions votre entreprise avant la première publication. Nous pouvons refuser la validation sans motif ; les offres ne sont mises en ligne qu’après validation.

4. Vos garanties concernant les offres

Vous garantissez que chaque offre décrit un poste réel, effectivement à pourvoir dans votre entreprise, ou que vous êtes mandaté de manière vérifiable pour la publier.

Vous garantissez que vos offres respectent la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG) et toutes les autres exigences légales. Elles ne désavantagent notamment personne en raison de l’origine raciale ou ethnique, du sexe, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou de l’identité sexuelle, et ne contiennent aucune information trompeuse.

Les offres ne doivent exiger aucun frais des candidats ni faire de publicité pour autre chose que le pourvoi du poste. Une fois le poste pourvu, vous retirez l’offre.

5. Droits d’utilisation

Vous nous accordez un droit simple et gratuit, limité à la durée de l’offre et à la période de conservation qui suit, de stocker, afficher, adapter techniquement, traduire et résumer le contenu de vos offres et de vos informations d’entreprise.

Ce droit comprend l’analyse des offres, y compris à l’aide de l’IA, afin de les présenter aux candidats adaptés (matching), ainsi que leur transmission à des partenaires de coopération pour publication, par exemple l’Agence fédérale allemande pour l’emploi ou des sites d’emploi partenaires.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus et nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus.

6. Blocage et suppression

Si une offre enfreint les présentes conditions ou le droit applicable, ou si nous recevons un signalement fondé, nous pouvons bloquer ou supprimer l’offre ou le compte. Nous vous en communiquons les motifs ; vous pouvez nous répondre à tout moment.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans préavis en supprimant votre compte. Nous pouvons résilier avec un préavis de deux semaines. Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

9. Modifications

Nous vous informons par e-mail des modifications au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Sans opposition de votre part d’ici là, elles sont réputées acceptées ; nous vous le rappelons dans l’avis.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Le tribunal compétent pour les commerçants est Berlin. Si une disposition est invalide, les autres restent valables. La version allemande fait foi.